QUELLES DEMARCHES ENTREPRENDRE EN CAS DE LICENCIEMENT ABUSIF ?
Après un licenciement, les salariés sont souvent fragilisés. Se défendre dans cette situation est une tâche délicate face à la complexité du droit du travail. Si vous pensez que vous êtes victime d’une rupture abusive de contrat de travail, n’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit du travail à Toulon ! Il mettra tout en œuvre pour vous aider à trouver la meilleure solution : convaincre votre employeur, mener une action auprès du Conseil des Prud’hommes de Toulon. Suivez les conseils juridiques de Catherine Missuc, avocat au barreau de Toulon.
Comment faire reconnaître un licenciement abusif ?
Le licenciement abusif consiste pour l’employeur à rompre un contrat de travail sans motif légitime, c’est-à-dire sans cause réelle et sérieuse. Face à cette situation, le salarié dispose de plusieurs moyens d’actions pour obtenir réparation du préjudice subi :
- Constituer rapidement des preuves : documents, mails, SMS, témoignages…
- Se faire assister dès l’entretien préalable de licenciement
- Conclure une transaction avec l’employeur
- Résoudre le litige à l’amiable
- Saisir le Conseil des Prud’hommes
- Faire appel de la décision du Conseil des Prud’homme
- Utiliser les heures de DIF pour suivre une formation qualifiante
Consulter un avocat en droit du travail avant d’agir
Dans le cadre d’un licenciement, le salarié peut faire le choix de se défendre seul. Mais, il est fortement conseillé d’être accompagné par un véritable professionnel du droit du travail. Un avocat en droit du travail vous indiquera la meilleure procédure à suivre. Il étudiera votre dossier, rédigera vos courriers et vous assistera en permanence dans toutes vos démarches. Il détectera un éventuel vice de forme ou une faille dans le processus de licenciement. Il vous aidera à prouver que votre licenciement est abusif en étudiant, également, toutes les preuves que vous êtes susceptibles de rassembler. La preuve peut être apportée par tous moyens.
Se préparer à l’entretien préalable au licenciement
L’assistance d’un représentant du personnel ou d’un autre salarié de l’entreprise pourra faciliter le dialogue avec votre employeur. La personne de votre choix, pourra être témoin, notamment par la réalisation d’un compte-rendu de la discussion. Un avocat en droit du travail pourra vous préparer à cet entretien.
Conclure une transaction avec l’employeur, avec l’assistance d’un avocat
Une transaction peut être conclue entre l’employeur et le salarié. Il s’agit d’une convention sous seing privé ou par acte authentique. Le but est de mettre fin au litige, sans action en justice. Le salarié peut, dans ce cadre, faire valoir ses droits à une indemnisation.
Résoudre le litige à l’amiable avec l’assistance d’un avocat en droit du travail
Une procédure judiciaire est souvent longue et coûteuse. Les employeurs sont souvent favorables à la résolution d’un litige à l’amiable. L’assistance d’un avocat en droit du travail facilite la discussion avec votre employeur et permet de faire valoir vos droits dans de bonnes conditions.
La saisie du Conseil des Prud’hommes de Toulon et l’appel du jugement
Le dernier recours consiste à saisir le Conseil des Prud’hommes. Il va décider du caractère sérieux et réel de votre licenciement ainsi que sa validité. La procédure s’effectue en 2 étapes : la recherche d’une solution amiable dans le cadre du Bureau de conciliation, l’audience de jugement en l’absence d’accord. Votre avocat vous assistera au cours de ses 2 phases. Un appel du jugement est possible auprès devant la Chambre Sociale de la Cour d’Appel.
Si le licenciement est jugé abusif, le salarié pourra réintégrer son entreprise ou bénéficier d’une indemnité pour licenciement injustifié.